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24/04/2025

La Cour d’appel de Ploiești suspend l'annulation des élections présidentielles roumaines.

Roumanie. Le deuxième tour des élections présidentielles pourrait être rétabli car la Cour d’appel de Ploiești a ordonné la suspension de l’exécution de la décision du 6 décembre 2024 par laquelle la Cour constitutionnelle de Roumanie a annulé les élections présidentielles. 

Un expert affirme : «  Cela ne produit aucun effet juridique puisque l'exécution de la décision de la Cour constitutionnelle de Roumanie a déjà été achevée, et l'annulation de la décision de la Cour constitutionnelle de Roumanie ordonnée par le juge de Ploieşti n'est pas définitive et sera corrigée à la Haute Cour. »

(http://lionelbaland.hautetfort.com/archive/2024/12/06/rou...)

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