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04/02/2010

Italie: les députés offrent un répit à Silvio Berlusconi.

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Voici un communiqué de l'AFP :
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ROME — Les députés italiens ont adopté mercredi une loi sur "l'empêchement légitime" qui devrait offrir un répit de 18 mois à Silvio Berlusconi, poursuivi dans deux affaires par la justice de son pays, en lui évitant de se rendre devant les tribunaux pendant cette période.

Pour entrer en vigueur, ce projet de loi, adopté à l'issue d'un débat particulièrement houleux, doit être adopté dans les mêmes termes par le Sénat qui l'examinera prochainement.

En vertu de ce texte, le chef du gouvernement et ses ministres peuvent obtenir automatiquement, grâce à une sorte de déclaration sur l'honneur, la suspension d'un procès pour "empêchement légitime", pendant un délai de 18 mois maximum.

Jusqu'à présent ces "empêchements légitimes" étaient examinés au cas par cas. Ces derniers mois, les juges ont par exemple accepté que le président du Conseil ne se présente pas devant eux en raison d'un Conseil des ministres, mais ils ont rejeté un autre empêchement invoqué, l'inauguration d'un tronçon de route.

Le délai de 18 mois a été prévu pour donner le temps nécessaire au Parlement d'adopter une loi constitutionnelle accordant une immunité pénale aux plus hautes charges de l'Etat, notamment le président de la République et le chef du gouvernement.

Quelques semaines après son retour au pouvoir en avril 2008, Silvio Berlusconi avait fait adopter une loi qui gelait pour la durée de leur mandat les poursuites judiciaires contre les quatre plus hautes charges de l'Etat italien (les présidents de la République, du Conseil, de la Chambre des députés et du Sénat).

Cette loi ayant été invalidée en octobre par la Cour constitutionnelle, Berlusconi a été de nouveau convoqué par la justice dans le cadre de deux affaires, l'une pour corruption de témoin et l'autre pour faux en bilan.

Le Cavaliere affirme depuis des années que les juges "rouges" veulent l'éliminer de la scène politique par des moyens judiciaires et l'empêchent de se concentrer sur la gestion du pays en le contraignant à consacrer trop de temps à ses procès.

La gauche a estimé que cette loi était taillée sur mesure pour le Cavaliere et a qualifié ce vote de "page honteuse pour les institutions" italiennes. "Il y a un premier (ministre) qui ne veut pas se faire juger et maintient l'Italie dans une folle guerre entre politique et justice", a déclaré Pier Luigi Bersani, chef du Parti démocrate (PD), principal parti d'opposition.

Le parti chrétien démocrate d'opposition UDC a préféré s'abstenir, jugeant qu'il s'agissait d'un "moindre mal", selon les termes de son chef, Pier Ferdinando Casini.

"Dans 18 mois, Berlusconi sera de nouveau cité à comparaître, à moins qu'une autre petite loi pour lui ne soit adoptée au Parlement", a déclaré, sous les huées de la droite, Massimo D'Alema, ancien chef du gouvernement italien de gauche.

Quant à l'Italie des Valeurs (IDV, opposition) de l'ex-juge anti-corruption Antonio Di Pietro, elle a crié "empêchement légitime, impunité légitime" et "la caste jubile, l'Italie sombre".

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