17/04/2013
Le trilinguisme européen.
« Brevets européens. Le trilinguisme et le ‘non’ européen à l’Italie et à l’Espagne » (Ivo Caizzi, Corriere della Sera) : « Les petites entreprises italiennes sont déjà désavantagées par rapport aux allemandes et aux entreprises des autres pays de la zone euro ayant un accès au crédit bancaire à des taux beaucoup plus bas. Maintenant, la Cour européenne de justice du Luxembourg a rejeté le recours de l’Italie et de l’Espagne qui s’opposaient à l’utilisation du seul trilinguisme (anglais, français et allemand) pour le brevet européen. Les PME italiennes doivent également faire face, par conséquent, à l’avantage de compétitivité des entreprises allemandes et françaises dans l’innovation et la recherche. Seule la documentation en anglais, en français et en allemand aura désormais une valeur légale pour défendre les droits pour une invention dans les pays UE adhérant [à la coopération renforcée sur le brevet européen]. Le brevet européen est né pour abaisser les coûts mais la solution la plus économique, qui prévoyait l’utilisation du seul anglais, a été rejetée par l’axe franco-allemand. Berlin et Paris ont imposé leurs langues pour assurer un avantage de compétitivité à leurs entreprises nationales. La plupart des pays membres mineurs ont dû se contenter de compensations pour les coûts de traduction, permettant ainsi de faire partir l’initiative dans 25 Etats avec une ‘coopération renforcée’. Seuls l’Italie et l’Espagne n’ont pas adhéré et ont même fait appel au tribunal européen pour défendre le principe des traités sur la parité de toutes les 22 langues officielles. Or les juges européens ont rejeté le recours. Trois députés eurosceptiques (Claudio Morganti, Giuseppe Rossi et Giancarlo Scottà) ont fait écho à l’irritation des petites entreprises italiennes en affirmant que l’UE leur a donné ‘un autre coup dur, en un moment où elles auraient dû avoir davantage de soutien pour sortir de la crise’ et que ‘le choix du trilinguisme’ pénalise les autres langues officielles, favorisant l’éloignement des citoyens et des entreprises de l’Europe. »
(Traduction : ambassade de France à Rome)
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