L'Union européenne rend inutile la loi "Bossi-Fini". Aucune sanction pour les immigrés expulsés.

« L’UE rend inutile la loi ‘Bossi-Fini’. Aucune sanction pour les immigrés expulsés » (Alberto Gaiano, La Stampa) : « Grâce à une directive européenne de 2008, la loi Bossi-Fini concernant le rapatriement des citoyens extracommunautaires sera fortement limitée. A partir du 27 décembre 2010, les juges italiens doivent acquitter ceux qui n’obéiront pas au décret d’expulsion (ce qui s’est déjà passé à Turin). Les 23 articles de la directive 115 de 2008 sont en nette contradiction avec le droit national. Ils prévoient en effet de ‘préférer le rapatriement volontaire au rapatriement forcé’. Le Viminal, siège du ministère de l’Intérieur, a étudié toutes les conséquences de cette directive européenne, en particulier celles de l’article 7 sur le ‘départ volontaire’. Il y aurait donc avant l’expulsion un délai allant de 7 à 30 jours, exception faite de ceux qui ont des enfants scolarisés ou des situations familiales particulières, et en tout cas on ne pourrait plus arrêter l’expulsé. Les Etats membres pourront adopter ‘toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la décision de rapatriement’ mais ce n’est que lorsque le citoyen ‘oppose une résistance’ que l’on pourra adopter des mesures coercitives. Il est donc désormais très difficile d’arrêter des immigrés en situation irrégulière, mesure prévue uniquement en cas de danger pour l’ordre public ou pour la sécurité nationale. On se limitera alors à l’ordre d’expulsion du préfet de police, puisque l’accompagnement à la frontière reste très onéreux. Comme le souligne Paolo Borgna, procureur adjoint de Turin, ‘l’interprétation des lois italiennes est très difficile, parce que les normes en matière d’immigration constituent désormais un habit d’Arlequin, cousu par trop d’intervenants inefficaces et désorganisés’. Ce qui devrait suggérer un changement de stratégie à l’égard des immigrés en situation irrégulière : ceux qui travaillent au noir ne présentent pas de risque de fuite alors que ceux qui vendent de la drogue et prostituent des femmes et des enfants violent les lois italiennes et doivent être expulsés après avoir purgé leur peine de prison. »

 

(Traduction : ambassade de France à Rome)