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06/12/2025

Rhénanie-Palatinat : des fonctionnaires peuvent être sanctionnés pour acceptation passive de contenus.

Allemagne. Rhénanie-Palatinat. Pour les fonctionnaires de l’État de Rhénanie-Palatinat, « l’acceptation passive » de contenus « inhumains » ou « racistes », dans le cadre de leur vie privée ou professionnelle, « notamment dans les groupes de discussions auxquels ils ont adhéré », peut « susciter des doutes quant à leur loyauté envers la Constitution et ainsi justifier le soupçon d’une infraction disciplinaire ». Les fonctionnaires encourent des poursuites disciplinaires, voire pénales, et les salariés du secteur public des poursuites liées au droit du travail.

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