Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

04/08/2022

Arrêt de la Cour de justice de l'UE : l'Italie ne peut pas "sans raison" inspecter les navires transportant des migrants.

Italie et UE. La Cour de justice des Communautés européennes décide désormais que les autorités doivent prouver les raisons concrètes du contrôle.

Les autorités italiennes ne sont pas autorisées à contrôler les navires de sauvetage, tels que ceux de l'organisation allemande Sea-Watch, sans aucun signe de danger dans leurs ports. Cela découle de la décision de la Cour de justice des Communautés européennes. Les règles de l'UE en matière d'inspection maritime s'appliquent également aux navires appartenant à des organisations humanitaires. C'est ce qu'ont décidé lundi les juges luxembourgeois (affaires C 14/21 et C 15/21).

(Source : notre partenaire de la coordination médiatique européenne kulturni marksizem)

Ligue 2.png

42.039 bateaux sont arrivés en Italie depuis le début 2022.

Les commentaires sont fermés.