La Cour constitutionnelle débat de l'immunité de Berlusconi.

Voici un article de Reuters qui explique la situation :

 

La Cour constitutionnelle italienne a ouvert à Rome ses débats sur la constitutionnalité d'une loi de 2008 accordant l'amnistie à Silvio Berlusconi. (Reuters/Alessandro Bianchi)

 

Sa décision, qui pèsera sur l'avenir judiciaire du chef du gouvernement empêtré dans plusieurs affaires financières et privées, est attendue jeudi mais pourrait, selon certains médias, être repoussée de deux semaines en raison des divergences de vue entre les quinze magistrats.

 

La loi adoptée l'an dernier sous l'impulsion d'un Silvio Berlusconi à peine revenu au palais Chigi accorde au président du Conseil, au chef de l'Etat et aux présidents des deux chambres du parlement - la Chambre des députés et le Sénat - une immunité pénale dans l'exercice de leurs fonctions.

 

Elle avait été aussitôt dénoncée par trois magistrats engagés dans des poursuites contre Berlusconi et qui avaient déposé un recours devant la Cour constitutionnelle, jugeant qu'était ainsi remise en cause l'égalité de tous les citoyens devant la loi.

 

La nouvelle législation a permis à Silvio Berlusconi de se mettre à l'abri de toute poursuite en février dernier lorsque l'avocat britannique David Mills a été condamné à quatre ans et demi de prison parce qu'il aurait reçu du "Cavaliere" 600.000 dollars en 1997 pour faire un faux témoignage afin de le protéger, lui et son groupe Fininvest .

 

Les quinze juges suprêmes, qui représentent un large éventail politique de par leur mode de nomination, sont divisés sur la conformité de cette loi avec la constitution.

 

Si le texte est déclaré inconstitutionnel, trois dossiers pénaux enterrés, dont celui de Mills, pourront être rouverts par les magistrats que le "Cavaliere" accuse de le harceler depuis quinze ans.

 

"BERLUSCONI TIENT FERMEMENT LA BARRE"

 

A l'ouverture des débats mardi matin, certains des magistrats qui ont déposé le recours contre la nouvelle loi ont été exclus de l'audience pour des raisons techniques.

 

Lundi, une veille affaire concernant Silvio Berlusconi a refait surface.

 

Un tribunal administratif de Milan a jugé le président du Conseil "coresponsable" civilement, en tant que président du groupe Fininvest, dans un cas de corruption lors de la bataille pour le contrôle de l'éditeur Mondadori dans les années 1990.

 

Le tribunal a fixé à 750 millions d'euros les indemnités à verser dans ce dossier par Fininvest à CIR, la holding du grand rival de Berlusconi, Carlo de Benedetti, propriétaire du journal La Repubblica, fer de lance de la campagne de presse actuelle contre les frasques privées du président du Conseil.

 

Silvio Berlusconi s'est dit "littéralement stupéfait" face à cette "énormité juridique".

 

Parmi les juges de la Cour constitutionnelle, cinq sont désignés par le chef de l'Etat, cinq par des organes judiciaires, les cinq autres sont choisis par le parlement.

 

Seuls ces derniers ont une affiliation politique claire. Actuellement, trois sont proches du centre droit berlusconien, deux du centre gauche. La décision de la Cour est adoptée à la majorité simple.

 

Pour certains amis du président du Conseil, l'offensive menée depuis quelques mois contre lui, notamment sur des affaires privées, relève d'un véritable complot destiné à renverser le gouvernement.

 

"Berlusconi tient fermement la barre du pays car les électeurs lui ont accordé un mandat de cinq ans pour gouverner. La décision de la Cour constitutionnelle, qu'elle quelle soit, ne décidera de l'avenir du gouvernement", a tenu à affirmer mardi le ministre du Plan, Gianfranco Rotondi.