13/02/2014
Belgique : la Cour de Cassation confirme la discrimination politique.
Belgique. La Cour de Cassation a décidé que Madame Lieve van Den Berghe peut être exclue des rangs du syndicat chrétien [néerlandophone] ACV parce qu’elle a été candidate sur une liste électorale du Vlaams Belang en 2006.
En première instance, Madame Lieve van Den Berghe avait obtenu gain de cause parce que cette exclusion du syndicat va à l’encontre de la loi anti-discrimination. Par contre, la Cour d’appel et, désormais, la Cour de cassation ont pris une décision allant en sens inverse.
[En Belgique, les trois syndicats du système (socialiste, chrétien et libéral) disposent d'un monopole de fait.]
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