30/03/2013
Anvers : la taxe de 250 euros pour les étrangers désirant s'inscrire est suspendue.
Belgique. Flandre. Anvers. Le gouverneur de la province d’Anvers Madame Cathy Berx (Parti social-chrétien CD&V) a suspendu, suite à une plainte de deux conseillers communaux [municipaux] (un écologiste et un socialiste), l’arrêté communal [municipal] de la Ville d’Anvers imposant une taxe de 250 euros, au lieu de 17 euros, à tout ressortissant étranger désireux de s’inscrire auprès de l’administration communale. Anvers est dirigée par le parti national-centriste flamand N-VA, le Parti libéral de droite VLD et le Parti social-chrétien CD&V. La raison mise en avant est que cet arrêté communal serait contraire à la Constitution, au droit européen et à la législation belge, que la Belgique risquerait d’être traduite devant la Cour européenne de Justice et qu’Anvers aurait pu se trouver confrontée à d’innombrables et coûteuses demandes de remboursement.
20:32 | Lien permanent | Commentaires (0)
Les commentaires sont fermés.