Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

23/11/2011

Le procès de Frank Vanhecke reporté de six mois.

Belgique. Le tribunal correctionnel de Dendermonde a décidé de reporter de 6 mois le procès à l’encontre de l’ancien dirigeant du Vlaams Belang Frank Vanhecke. Il est poursuivi en tant qu’éditeur responsable d’une publication diffusée à Sint-Niklaas. Le tribunal veut attendre le jugement de la Cour européenne de Luxembourg afin de savoir si la levée de l’immunité parlementaire de Frank Vanhecke a été réalisée correctement.

 

Le Parlement européen avait levé l’immunité parlementaire de Frank Vanhecke, mais sans lui donner une possibilité de se défendre alors que cela est prévu explicitement par le règlement du Parlement européen. Frank Vanhecke avait ensuite introduit un recours devant la Cour européenne de Luxembourg.

Les commentaires sont fermés.