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18/05/2011

Affiches du MCG brocardant Kadhafi: le Tribunal fédéral déclare irrecevable un recours d'Éric Stauffer.

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Communiqué de la TSR :

Suisse. Frappé de censure après la diffusion d'affiches brocardant le colonel Kadhafi, Eric Stauffer n'obtiendra pas a posteriori une remise en cause de cette mesure imposée par le Ministère public de la Confédération. Le Tribunal fédéral juge son recours irrecevable. En octobre dernier, le MPC avait ouvert une enquête contre le président du Mouvement Citoyens Genevois pour outrage à un État étranger. Il réagissait à une affiche représentant Kadhafi avec la mention "il veut détruire la Suisse". Éric Stauffer devra payer 2000 francs de frais judiciaires et reste sous le coup de la plainte déposée par la Libye.

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