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26/03/2010

L'UDC rejette l'accord de double imposition avec l'Allemagne.

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Voici un communiqué de l'UDC, premier parti du pays, 29% des voix :

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L'UDC est surprise et même consternée de voir le conseiller fédéral Merz et le ministre allemand des finances Schäuble se mettre d'accord sur un accord de double imposition. Aussi longtemps que la responsabilité des autorités allemandes dans l'affaire du vol de données bancaires suisses n'est pas tirée au clair et que l'Allemagne ne s'engage pas dans l'accord à renoncer à utiliser des données bancaires volées, il est hors de question pour l'UDC de signer un traité de double imposition avec ce pays. L'UDC rejettera de toute manière un accord qui élimine le principe de la double incrimination et qui ne fait pas de distinction entre la soustraction fiscale et la fraude fiscale.

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