16/03/2010
Les risques d’abstention inquiètent Silvio Berlusconi.
Les risques d’abstention inquiètent Silvio Berlusconi.
« Une enquête, beaucoup de questions » (Carlo Federico Grosso, La Stampa) :
« Selon la presse, le parquet de Trani, enquêtant sur des faits d’escroquerie et d’usure, serait tombé par hasard sur 18 conversations suggérant des pressions pour faire cesser des émissions télévisées, avec à la clef des charges contre les trois personnalités mises en examen. Première question : est-il légitime que des écoutes dans le cadre d’une enquête X débouchent sur des poursuites Y ? Oui : si des écoutes à propos de corruption révèlent incidemment un meurtre, il est évident que les magistrats doivent enquêter. Nul abus, donc. Mais la question se complique si le délit découvert relève de la compétence d’un autre parquet. Dans notre ordre judiciaire, seul le juge doit se déclarer incompétent lors de l’enquête préliminaire, le procureur n’y est pas tenu. Mais un procureur scrupuleux ne devrait pas empiéter sur les compétences d’un autre parquet. Premier motif de perplexité : le parquet de Trani, compétent sur l’affaire d’usure, ne l’est manifestement pas pour les délits présumés commis par Berlusconi, Innocenzi et Minzolini. Il n’était pas tenu de transmettre ces éléments à un autre parquet. Mais n’eût-il pas été opportun qu’il le fît, vu l’affaire et les personnalités impliquées ? Troisième question : il s’agit évidement d’une affaire grave, d’un point de vue politique ou sociologique. Mais quel en est le poids pénal ? La procédure dira sur quelles preuves, et si elles sont fondées, repose l’enquête. Pour l’heure on ne peut que constater deux faits inquiétants : la violation du secret de l’instruction et l’envoi immédiat d’inspecteurs par le Garde des sceaux, avec un risque d’ingérence dans les enquêtes. D’autre part, il serait fâcheux que le gouvernement et la majorité en profitent pour passer en force sur la réforme de la justice, en limitant arbitrairement le pouvoir des parquets et le périmètre des écoutes autorisées. »
(Traduction : ambassade de France à Rome.)
17:07 | Lien permanent | Commentaires (0)
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