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01/03/2026

La Suède réintroduit la responsabilité civile pour les fonctionnaires, les élus municipaux et les parlementaires.

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Suède. Le 3 juillet 2026, le gouvernement de centre droit soutenu de l'extérieur par les Démocrates suédois réintroduira la responsabilité civile pour les fonctionnaires, les élus municipaux et les parlementaires, lorsque ceux-ci enfreignent sciemment les lois et les règlements.

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