Le gouvernement de Rhénanie-Palatinat souhaite créer la possibilité de supprimer les financements publics pour les employés anticonstitutionnels des députés ou groupes parlementaires.

 

Allemagne. Rhénanie-Palatinat. Le gouvernement de Rhénanie-Palatinat souhaite créer la possibilité de supprimer les financements publics pour les employés anticonstitutionnels des députés ou des groupes parlementaires. Le projet de loi prévoit la vérification future de la fiabilité de tous les employés des groupes parlementaires et des députés représentés au Parlement de Rhénanie-Palatinat.

À cette fin, des informations seront obtenues auprès du Registre central fédéral des affaires criminelles, ainsi qu'auprès de l'Office d'enquête criminelle de Rhénanie-Palatinat et de l'Office de protection de la Constitution de Rhénanie-Palatinat.

Toute personne ayant été condamnée pour une infraction à la sécurité de l'État, telle que l'espionnage, ou appartenant ou ayant appartenu à une organisation interdite est considérée comme non fiable. Toute personne refusant de se soumettre à une vérification des antécédents est également considérée comme non fiable. Le groupe parlementaire ne recevra alors plus de financement pour cet employé.

Les députés et les groupes parlementaires du Parlement de Rhénanie-Palatinat emploient actuellement environ 500 personnes.