"État de droit : l’Italie sous la loupe de l’Union Européenne."

Italie. Revue de presse. 

Les propos de Donald Trump sur l'Otan en cas de réélection à la Maison Blanche font les gros titres : « L'affront de Trump à l’Otan » (Corriere della Sera), « Trump : « je ne défendrai pas les pays en retard de paiement à l’Otan » » (Repubblica), « Trump attaque l’Otan » (Stampa). Les questions européennes et économiques sont aussi en Une : « Etat de droit : l’Italie sous la loupe de l’Union Européenne » (Repubblica), « PNRR, des sanctions sont prévues pour les retards dans les projets » (Messaggero), « Les Italiens sont moins riches que leurs voisins français et allemands » (Sole 24 Ore). 

PREMIER PLAN, Il Messaggero, A. Bulleri e F. Malfetano: « PNRR, le gouvernement accélère : des contrôles sur les travaux et des sanctions en cas de retard » : « C'est une bataille décisive, pour le gouvernement, qui mise beaucoup sur le PNRR. Tant aux yeux de l'Europe que du Quirinal, qui ne perd pas occasion de souligner à quel point l'opportunité de bien dépenser (et dans les temps impartis) les fonds du Plan national de relance et de résilience est une occasion unique"". Ainsi, à l'approche de l'échéance de 2026, le Palais Chigi appuie sur l'accélérateur. En renforçant les contrôles sur l'avancement des travaux, en faisant apparaître toute irrégularité, et en prévoyant la possibilité de se charger directement de la réalisation des projets en cas de retard, tout en menaçant d’infliger des sanctions. Ce sont quelques-unes des nouveautés contenues dans le projet du nouveau décret PNRR (le quatrième), qui est en cours de définition dans les bureaux du gouvernement. Attendu depuis un certain temps au Conseil des ministres, le projet pourrait être présenté dès cette semaine. Les grandes lignes semblent définies, avec une quarantaine d'articles introduisant "d'autres dispositions urgentes pour la mise en œuvre du plan national de relance et de résilience". Parmi les points principaux figure la création d'un "Observatoire pour la prévention et la lutte contre les fraudes dans l'utilisation des ressources", qui restera actif jusqu'au 31 décembre 2030. Il s’agit d’un organisme qui aura la mission de veiller à ce que les fonds européens aboutissent effectivement à la réalisation des travaux prévus et ne soient pas dispersés. Dix-huit fonctionnaires supplémentaires seront également embauchés au sein de la structure de mission pour renforcer les contrôles sur les chantiers et pour s’assurer que les phases de réalisation des projets du PNRR sont cohérentes avec les objectifs annoncés dans les feuilles de route des projets. En cas de "retards et d'inertie" de la part des municipalités et des ministères chargés des travaux, le Palais Chigi pourra activer des "pouvoirs de substitution", en remplaçant directement les responsables des projets, afin de confier les travaux à des professionnels externes. Des sanctions seront imposées à ceux qui ne respectent pas les délais ; en cas de retards "constatés par la Commission européenne" de lourdes amendes arriveront de Rome pour "récupérer les montants reçus et inutilisés, en tout ou en partie". Dans la mesure du possible, ces ressources seront fléchées vers d'autres interventions en cours, ou elles retourneront dans les coffres de l'UE pour être réaffectées. Dans tous les cas, chaque intervention ou sanction sera rendu publique sur le site internet du PNRR, afin que les citoyens puissent savoir pourquoi tel ou tel chantier a été interrompu. » 

ARTICLE, La Repubblica, C. Tito « La loupe de Bruxelles sur les lois souverainistes, les craintes sur le Quirinal et la Constitution » : « Les questions que les bureaux du Commissaire à la Justice Didier Reynders ont préparé pour la Présidence du Conseil sont claires et mettent en exergue l’inefficacité et surtout certaines craintes sur les objectifs politiques [italiens]. Il faut aussi rappeler que Reynders n’est pas un adversaire de gauche mais un libéral belge plutôt modéré. Le Palais Berlaymont est en train de préparer son rapport sur l’Etat de droit dans tous les Etats membres. Dans les analyses de Bruxelles, la crainte que le vrai objectif de la réforme proposée par Meloni soit de modifier les équilibres institutionnels actuels, en réduisant le rôle du Président de la République, est en train d’émerger. Il s’agirait d’une perspective peut appréciée, car ces vingt dernières années le Quirinal a toujours été vu par l’UE comme un élément stabilisateur de l’Italie. Malgré la ligne conciliante de la présidente de la Commission von der Leyen avec Meloni, la « structure » européenne n’oublie pas les attaques anti-européennes de la dirigeante de Fratelli d’Italia et sa ligne souverainiste. L’autre sujet dans le viseur des techniciens de la Commission concerne le pluralisme et la liberté d’information. Ils vont rappeler qu’un fonds avait été prévu pour financier le secteur. Quant à la RAI, le dernier rapport soulignait un manque de dispositions pour sa gouvernance afin d’engager une réforme permettant au groupe télévisé public de ‘’mieux résister au danger des influences politiques et de dépendance financière à l’égard du gouvernement’’. La tonalité des questions des techniciens européens est la même que celle utilisée pour les dossiers concernant la justice. A partir de la réforme sur les écoutes (notamment l’interdiction de publication pour les journalistes) à l’abus de pouvoir, en passant par la séparation des carrières entre juges et avocats et le conflit d’intérêt. Le Commissaire Reynders, il y a 7 mois, s’interrogeait sur l’abrogation du délit d’abus de pouvoir. On pouvait lire dans le dernier rapport que ‘’les modifications proposées dépénaliseraient d’importantes formes de corruption et pourraient impacter l’efficacité de l’identification et de la lutte contre la corruption’’. Bref, l’Italie se retrouve dans le viseur de l’Union européenne sur des dossiers sensibles du point de vue démocratique. Si notre pays ne risque pas une procédure d’infraction, il est désormais clair que les programmes adoptés par le gouvernement Meloni sont scrutés par l’Union. » 

ENTRETIEN, La Stampa, de Luca Ciriani (Frères d’Italie), ministre pour les relations avec le Parlement « Il était difficile de faire plus de concessions aux agriculteurs. J’en ai parlé à Giorgetti (Ligue) et la Ligue finira par comprendre » : « ‘’J’ai parlé au ministre de l’Economie Giorgetti et avec le plafond à 10 000€, c’est 94% des entrepreneurs agricoles qui seront exemptés d’impôts. Cela me parait un très bon résultat. Inclure dans l’exemption les revenus déclarés à 30 000€ comme le demandait Riccardo Molinari de la Ligue nécessiterait de trouver d’autres couvertures. Nous faisons partie du même gouvernement. Je peux comprendre les annonces et vouloir demander davantage mais il faut rester concrets. Il y a peu de ressources et il faut les concentrer sur la partie la plus faible des entreprises agricoles. J’ai bien suivi la finalisation de la loi de finances et je n’ai pas le souvenir d’un débat sur l’exemption d’impôts pour les agriculteurs. Notre gouvernement a toujours été du côté du monde agricole et en Europe nous avons lutté contre l’écologisme abstrait de Timmermans. Nous sommes contre cet écologisme idéologique qui fait retomber le prix de la transition sur les petites entreprises. Ils ne peuvent pas payer pour tous les autres. Nous avons été les premiers à nous battre pour le « made in Italy », contre la viande de synthèse, nous avons augmenté le fonds du PNRR jusqu’à 8 milliards. Aucun autre gouvernement n’a fait mieux que nous pour l’agriculture. Je comprends que l’on soit en campagne électorale mais je crois que nous sommes tous conscients du fait que l’électorat ne pardonnerait jamais à la droite de se diviser ou de remettre en question le gouvernement. Cela n’arrivera pas et je crois même que l’exécutif en sortira renforcé après les élections européennes.’’ »

SONDAGES, La Stampa, d’A. Ghisleri, « Sept Italiens sur dix soutiennent les agriculteurs qui manifestent, 20% craignent une augmentation des prix de l’alimentation. »

(Traduction : ambassade de France à Rome)