29/03/2023
"Migrants, la ligne dure de la Ligue : 21 amendements au décret Cutro."
Italie. Revue de presse.
La décision de la Cour de Cassation en France refusant l’extradition des ex-Brigades rouges vers l’Italie fait la une de la majorité des quotidiens : « L’arrogance française sur les ex-brigadistes » (La Stampa), « Une offense pour toutes les victimes » (La Repubblica), « Pas d’extradition pour les ex-terroristes, la colère des familles de victimes » (Corriere della Sera), « Les juges français sont plus communistes que les nôtres » (Libero), « Injustice à la française : les terroristes rouges ne seront pas punis » (Il Giornale), « La gifle des juges français : les terroristes sont libres » (Messaggero), « Paris sauve les terroristes : pas d’extradition » (Il Mattino), « La France reste le paradis des terroristes italiens » (La Verità). La presse titre également sur le nouveau code des marchés publics présenté hier en conseil des ministres, sur les retards sur le PNRR et sur la prolongation des mesures pour contrer la hausse des factures d’électricité et de gaz.
PREMIER PLAN, Corriere della Sera, d’A. Ducci, « Aides pour les factures et la santé, nouveau code pour les contrats publics » : « Le gouvernement italien clôture le premier semestre 2023 avec une série de mesures contre la vie chère, sur les impôts, le secteur de la santé, les contrats publics, les aliments de synthèse et la concurrence - bien que sur ce dernier point le projet de loi n’ait pas encore été approuvé. Le Conseil des ministres a notamment voté le prolongement de trois mois des aides de l’Etat aux ménages et aux entreprises pour faire face à la hausse des prix de l’énergie. Ce décret comprend également des aides destinées au secteur de la santé, notamment pour la stabilisation des médecins non spécialisés et les infirmiers intervenant aux urgences. Le gouvernement a également introduit une série de reports en matière de fiscalité par rapport aux échéances prévues par la Loi de Finances. Le nouveau code pour les contrats publics a été approuvé, un progrès revendiqué par Matteo Salvini qui devrait selon lui permettre de réduire ‘’les pertes de temps’’ en accordant ‘’davantage de confiance aux entreprises et aux maires, aux entreprises sur les territoires, y compris les plus petites et les artisans’’ ce qui devra aboutir à ‘’plus de chantiers, plus d’emplois et plus de sécurité dans toute l’Italie’’. Enfin, le projet de loi pour l’interdiction de production et la commercialisation d’aliments de synthèse a été examiné avec l’introduction d’amendes pouvant aller jusqu’à 60 000 euros. Une bataille du ministre de l’Agriculture Lollobrigida ‘’contre les produits de laboratoires’’ et pour ‘’protéger notre culture et notre tradition’’. »
ARTICLE, La Stampa, de L. Monticelli, « Plus de souplesse pour les délits fiscaux, un mini-bouclier de 5 milliards pour les factures » : « L'annulation du délit d'omission de paiement fait son apparition dans le décret concernant les factures : une mesure d’amnistie, chère au vice-ministre de l'Economie Maurizio Leo,– qui avait déjà proposé la dépénalisation pour les fausses déclarations. L'impunité sur le délit d'omission de paiement est déclenchée lorsque ‘’les sommes dues sont intégralement payées par le contribuable’’, explique une note du Palais Chigi. En ce qui concerne les factures : bonus social renforcé, TVA de 5 % sur le méthane, crédit d'impôt pour les entreprises, plus de charges fiscales sur les factures de gaz. Le gouvernement confirme les aides contre les hausses des prix de l'électricité et du gaz pour les ménages au deuxième trimestre également, mais les ressources disponibles s'élèvent à moins de 4 milliards, alors que celles allouées en décembre dépassaient les 20 milliards. Par contre, le fait que les taxes sur l'électricité n’aient pas suspendues est très commenté : l’Union des consommateurs parle d’une charge de 300 euros annules pour les ménages et le Codacons le définit comme ‘’une très mauvaise nouvelle ‘( le poids sera d’environ 22% sur les services publics des Italiens, et annulerait la réduction récente des tarifs’’). ‘’Le bonus social, la réduction sur les factures d'électricité et de gaz pour les familles avec un revenu jusqu'à 15.000 euros, qui s'applique à 4,5 millions de ménages, a été prolongé jusqu'au 30 juin’’ explique le Trésor. Les entreprises pourront continuer à bénéficier jusqu'au 30 juin des crédits d'impôt de 40% et 45%, si elles ont enregistré entre janvier et mars de cette année une hausse du prix des factures d'électricité et de gaz de plus de 30% par rapport au premier trimestre 2019. »
PREMIER PLAN, La Stampa, de P. Baroni, « Contrats publics faciles » : « Matteo Salvini se réjouit du nouveau code pour les contrats publics approuvé hier en Conseil des ministres, un ‘’instrument révolutionnaire qui permettra de réaliser plus de chantiers en Italie’’. Le nouveau code doit permettre des attributions de contrat plus rapides, notamment lorsqu’il ne sera plus nécessaire de passer par un appel d’offre, de donner une plus grande autonomie aux collectivités locales et aux petites communes, de privilégier les entreprises italiennes (un mécanisme dans l’esprit de ‘’l’Italie d’abord !’’) et européennes, des paiements plus rapides des entreprises et une importante numérisation des procédures bureaucratiques. Alors que la Ligue se réjouit, le syndicat du secteur du bâtiment proteste critiquant cette libéralisation à outrance. Les autorités anti-corruption expriment aussi des doutes bien qu’elles apprécient les progrès sur la numérisation. Elles appellent à ce que la rapidité ne soit pas recherchée au détriment de la transparence, du contrôle et de la libre concurrence auxquels le nouveau Code n’accorderait pas assez d’importance. La numérisation est en effet un volet important de la nouvelle réglementation qui devrait faire gagner du temps et de l’argent aux entreprises en centralisant tous les échanges sur une plateforme nationale. Plusieurs dérogations introduites par l’UE pour accélérer les chantiers durant la pandémie, deviennent structurelles. Par exemple, le seuil pour les attributions directes de contrat, sans mise en concurrence, passe de 40 000 à 150 000 euros, pour les ‘’négociations privées’’, sans appel d’offre, le seuil passe d’1 à 5,38 millions. Les petites communes auront aussi davantage d’autonomie pour les chantiers sous les 500 000 euros. Une autre nouveauté importante est l’attribution de contrats intégrés à la fois pour la conception et la réalisation des projets. Le nouveau code introduit enfin une clause pour couvrir les frais supplémentaires à hauteur de 80% en cas de hausse du coût des matériaux supérieure à 5%. »
PREMIER PLAN, Corriere della Sera, de M. Cremonesi, « Migrants, la ligne dure de la Ligue : 21 amendements au décret Cutro » : « La Ligue revient à la charge, avec 21 amendements au décret Cutro, le décret approuvé par le Conseil des ministres qui s’était tenu en Calabre de manière exceptionnelle à la suite du tragique naufrage de migrants. Les amendements présentés visent à exhumer en substance les décrets de Salvini lorsqu’il était ministre de l’Intérieur. Les parlementaires de la Ligue affirment qu’il s’agit de mieux accueillir les ‘’vrais réfugiés’’. Les amendements prévoient toutefois un fort durcissement de nombreux autres aspects du système : allongement du placement dans les centres pour les réfugiés jusqu’à 180 jours, révocation des permis en cas d’infraction, réduction de la durée de validité des permis et leur non-reconduction dans certains cas, perte des droits en cas de retour temporaire dans le pays d’origine, réduction de certains services comme les cours de langue et l’assistance juridique… Ils proposent également la possibilité de déposer la demande d’asile auprès des postes diplomatiques italiens dans le pays d’origine ou de transit. Mais ces amendements, au fond, n’ont rien de surprenant, ils avaient déjà été présenté en Commission à la Chambre et qualifiés d’inadmissibles par les alliés de la majorité. Pour la Ligue, il s’agit également de soutenir le ministre de l’Intérieur Matteo Piantedosi qui a encore toute l’estime de son parti. L’alerte est maximale pour les flux migratoires historiques qui se profilent en provenance de Tunisie et de Libye. La Ligue a également mis à l’ordre du jour le soutien économique aux pays d’Afrique du Nord. De son côté, le Parlement européen a approuvé une mesure, peu appréciée par la droite, sur le statut permettant aux étrangers de séjourner dans l’UE sur le long terme. Pour Fratelli d’Italia, c’est un pas en arrière. »
ARTICLE, Messaggero, F. Bechis, « Appel téléphonique Tajani-Blinken : action commune en Tunisie, et le ministère de l’Intérieur ouvre sur les flux » : « Rome appelle Washington car la bénédiction de Joe Biden est nécessaire pour débloquer le prêt de 1,9 milliard d'euros du Fonds monétaire international (FMI) au gouvernement tunisien de Kais Saied. Sans cet argent, la Tunisie pourrait se retrouver (d’ici six à neuf mois maximum) en « faillite » et l'Italie serait submergée par une vague migratoire sans précédent. Hier, Blinken et Tajani se sont parlé par téléphone et Tajani a indiqué qu'il avait demandé et obtenu une « coopération de plus en plus étroite » de la part de la diplomatie américaine sur le dossier. Les Américains sont également prêts, d’un commun accord avec le gouvernement Meloni, à convaincre l'UE de débloquer des fonds pour soutenir les caisses tunisiennes (entre autres, le prêt de 900 millions d'euros, divisé en trois tranches que Tajani a de nouveau évoqué hier). Des plaintes se font entendre : l'administration Biden ne fait pas confiance à Saied. Blinken l'a dit il y a quelques jours : soit la Tunisie rentre dans le rang, soit elle risque de tomber dans « un gouffre ». Rappelant à son partenaire nord-africain ses devoirs, Tajani a également déclaré hier que la Tunisie « devra nécessairement s'engager sur la voie de réformes durables et efficaces ». Si la visite de Meloni à Tunis n'est pas acquise pour l'instant, la mission de fin avril du ministre de l'Intérieur Matteo Piantedosi, de son homologue Gérald Darmanin et de la commissaire européenne, Ylva Johannson, se prépare. Cette visite devrait permettre d’aborder les sujets des programmes de formation et des moyens pour les garde-côtes tunisiens ainsi que des fonds de l'UE pour lutter contre les trafiquants. L'Italie a également demandé une augmentation des fonds pour le programme ad hoc à Bruxelles et les corridors humanitaires. De plus, les flux de travailleurs tunisiens dans l'UE seront également abordés dans le cadre d'un nouveau « partenariat pour les talents » conçu pour la Tunisie. Piantedosi a rappelé hier, au conseil des Ministres, que la guerre contre les trafiquants est la recette de Meloni pour gérer le dossier migratoire en ébullition. Par ailleurs le « click day » [ndr : date et horaire spécifique à partir duquel les demandes de permis de séjour régulier peuvent être envoyées] du décret sur les flux de 2023 a été un succès : sur 83 000 emplois saisonniers disponibles, 240 000 demandes ont été reçues. Dans son rapport semestriel sur le PNRR, la Cour des comptes a également aidé à élargir les mailles du filet du décret sur les flux. Dans des secteurs comme la construction, « la main-d'œuvre étrangère peut faciliter la mise en œuvre du plan ».
ARTICLE, La Stampa, d’A. Barbera-M. Bresolin, «L’UE à l'Italie : le PNR doit être réécrit en un mois » : « C’est plus ou moins à l'heure du dîner que l’on a la preuve des difficultés auxquelles doit faire face le gouvernement. A la conférence de presse qui suit le Conseil des ministres, seuls Orazio Schillaci et Francesco Lollobrigida se présentent : la plupart des collègues restent enfermés dans la salle de réunion au rez-de-chaussée du Palais Chigi. À l'ordre du jour, le comité de pilotage du plan national de relance et de résilience. Après avoir pris un mois, puis deux, la Commission européenne n'exclut pas ‘’un mois supplémentaire’’ pour évaluer ce qui a été fait jusqu'à présent et débloquer le versement de la tranche de vingt milliards pour le second semestre 2022. Mais dans le même temps, elle fait pression pour que le gouvernement présente toutes les modifications du plan qu'il estime nécessaires dans un délai d'un mois. Bruxelles a notamment ciblé le financement, à Florence et à Venise, de deux stades qui ne répondraient pas à deux conditions essentielles pour que les travaux puissent être financés par le PNR : l'objectif social et (dans le cas de Venise) l'emplacement dans des zones urbaines. ‘’La prolongation du délai d'évaluation est normale et ne préjuge pas de son résultat’’, a déclaré hier une source européenne. Deux messages pour Meloni se cachent derrière cette ligne: une forte volonté de trouver des solutions existe mais la Commission pose des limites au-delà desquelles on ne peut aller. Meloni savait dès le départ que la tâche serait ardue, et avec elle Raffaele Fitto (Frères d'Italie), le ministre à qui elle a donné presque carte blanche pour tenter de rattraper les retards présents avant même l'entrée en fonction du gouvernement. L'inquiétude est désormais très forte : Gentiloni l'a ouvertement dit à Sergio Mattarella lors d'un appel téléphonique il y a quelques jours. Les hasards de l'histoire (ou peut-être pas) ont voulu que le commissaire responsable du plan de relance soit italien, et ce n'est pas un détail politiquement neutre. Ce qui inquiète la Commission, plus que les questions techniques, ce sont les délais. Les chiffres de la Cour des comptes sur les fonds dépensés jusqu'à présent sont déprimants : plus d'un an et demi après l'envoi de la première tranche, l'Italie a dépensé à peine dix pour cent des fonds disponibles. Des chiffres qui confirment la difficulté toute italienne à dépenser l'argent que l'Europe nous accorde généreusement depuis de nombreuses années. Ainsi, P. Gentiloni avait mis en garde contre la tentation de trop changer mais Meloni et Fitto, malgré le scepticisme du ministre du Trésor Giancarlo Giorgetti, ont décidé de modifier toute la structure de gestion du plan, en centralisant les pouvoirs au Palais Chigi. Parallèlement, dans un souci d'économie, Fitto a entamé des négociations avec Bruxelles sur une modification des travaux à financer. L'idée, à laquelle la Commission n'est pas opposée en principe, est de déplacer certains projets jusqu'à présent inscrits sur la liste du PNR (qui expire en 2026) vers les chapitres des fonds de cohésion ordinaires, auxquels l'Italie peut faire appel jusqu'en 2029. Et une autre complication surgit : la nouvelle gouvernance du Plan est trop centralisée concernant les projets destinés aux Sud. La Commission a fait savoir au gouvernement qu'elle attendait une proposition de changement pour la fin du mois d'avril, en même temps que la partie sur la distribution de ressources supplémentaires pour des projets d'énergie renouvelable. ‘’Toute modification du plan du gouvernement doit passer par un vote de la Commission et du Conseil, et cela prend du temps’’, indique Bruxelles ».
COMMENTAIRE, Corriere della Sera, de M. Franco, « Une clarification qui fait émerger les difficultés » : « La nécessité d’aborder le Plan de Relance européen comme un engagement de poids et pas seulement comme une opportunité est en train de se concrétiser. On le savait depuis longtemps, mais désormais, le défi de l’Italie avec elle-même, avec son propre manque de transparence bureaucratique et structurel, apparaît bien réel. L’actuel gouvernement en prend acte et le ministre en charge des Affaires européennes et du Plan national de Relance, Raffaele Fitto, a admis hier les retards accumulés dans la réalisation du PNRR. Il a expliqué, dans le sillage du dernier rapport de la Cour des Comptes, que certains objectifs ne seraient pas réalisables d’ici fin 2026. C’est un élément de clarification bien qu’il attisera les polémiques avec l’opposition et les collectivités locales. Le mois supplémentaire accordé à l’Italie par la Commission européenne afin de pouvoir recevoir la tranche de 19 milliards en suspens est l’aveu d’un objectif raté. Mais la Commission se montre aussi disponible pour permettre à notre pays de se mettre en règles, faisant preuve d’une flexibilité que les procédures habituelles tendent à exclure. Il est toutefois clair que l’on ne pourra pas continuer indéfiniment à coup de reports. L’inquiétude des oppositions est compréhensible bien qu’instrumentalisée. Si l’incertitude est grande face à ces milliards en suspens, il est peut-être vrai aussi que n’importe quel gouvernement se serait tôt ou tard retrouvé dans une situation compliquée. Les difficultés à investir, à dépasser les procédures bureaucratiques, organiser les entreprises, recruter des techniciens sont anciennes pour l’Italie et elles émergent. ‘’Il faut le dire dès à présent et ne pas attendre 2025’’ explique le ministre Fitto même si la tentation de pointer du doigt le gouvernement Draghi affleure. Mais il sait bien que qu’on impute au gouvernement actuel d’avoir modifié la gestion du Plan pour au final la rendre plus compliquée. »
ARTICLE, La Stampa, M. Bresolin, « La voie est libre pour les voitures vertes : l’Italie s’abstient sur l’adhésion au pacte pour le nucléaire. Nouveau rebondissement dans une série mouvementée » : « Au dernier moment, le gouvernement a encore changé de ligne sur le règlement introduisant une interdiction d'immatriculation des voitures et des véhicules légers à moteur polluant à partir de 2035. L’Italie n'a pas voté contre, comme il était prévu lundi lors de la réunion des ambassadeurs, mais s'est abstenue. La nouvelle position a été officiellement annoncée par le ministre Gilberto Pichetto Fratin (Forza Itzalia) lors de la réunion des ministres de l'Environnement. Le très contesté règlement sur le CO2 a donc été définitivement approuvé sans avoir été amendé. L'Allemagne se réjouit : profitant de l'opposition de l'Italie, elle a pu entamer des négociations avec la Commission et obtenir une exemption pour les carburants synthétiques. La Commission, après avoir négocié avec Berlin, a inscrit noir sur blanc la ‘’promesse’’ de présenter dans les prochains mois une mesure qui accordera effectivement une exemption aux véhicules à moteur à combustion, à condition qu'ils soient alimentés exclusivement par des carburants synthétiques. Le gouvernement italien, lui, n'abandonne pas la possibilité de faire entrer les biocarburants dans le cadre de cette exception. L’Italie a assisté, également hier, à la réunion de la coalition pro-nucléaire organisée par la France, mais seulement en tant que ‘’pays observateur’’. À l'issue de la réunion, un communiqué a été publié, appelant à un cadre industriel et financier européen ‘’favorable à l'énergie nucléaire’’. Selon la note publiée par la représentation française auprès de l'UE, le communiqué a également été signé par les pays observateurs (en plus de l'Italie, la Belgique et les Pays-Bas). Des sources du ministère de l'environnement sont toutefois intervenues ultérieurement pour démentir cette information, en déclarant que l'Italie ‘’n'a signé aucun document’’ ».
(Traduction : ambassade de France à Rome)
Giorgia Meloni
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