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06/12/2019

Bavière : la Cour constitutionnelle attaque une législation basée sur le modèle de l’assimilation et impose celle fondée sur le multiculturalisme.

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Allemagne. La Cour constitutionnelle bavaroise déclare la loi d’Intégration introduite en 2016 par les sociaux-chrétiens de la CSU en partie inconstitutionnelle.

Les sociaux-démocrates du SPD et les écologistes avaient introduit un recours contre cette norme juridique.

La Cour constitutionnelle bavaroise estime que l’obligation prévue pour la radiotélévision et les organes de presse de diffuser la culture dominante (Leitkultur) va à l’encontre de la liberté de diffusion radiotélévisée et de la liberté d’expression. De plus, le cours de base obligatoire prévu pour les migrants sur les valeurs libérales démocratiques constitue, selon cette instance, une ingérence inadmissible dans le domaine de la liberté d’opinion de ceux qui, parmi les migrants, ne partagent pas ces valeurs.

La magistrature démonte, donc, une législation basée sur le modèle de l’assimilation et impose celle fondée sur le multiculturalisme.

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