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13/01/2015

Le TPI rejette la demande d'ordonner le retour de Vojislav Seselj en prison.

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Tribunal Pénal International de La Haye (Den Haag) et Serbie. Le TPI a rejeté la demande de l’accusation d’ordonner au président du SRS Vojislav Seselj de retourner en prison à La Haye aux Pays-Bas. Le TPI a mis en avant le fait que l’accusation n’allait pas en appel de la décision de relâcher Vojislav Seselj, mais demandait que cette décision soit réexaminée. Or, pour cela, il faut que de nouveaux faits soient  introduits, ce qui n’a pas été le cas. L’accusation dénonce le comportement du président du SRS depuis qu’il a été remis en liberté et est en Serbie. 

Le TPI a rejeté également la demande de Vojislav Seselj de punir le procureur pour son comportement inadmissible car ce n’est pas de sa compétence.

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