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06/09/2013

Le Tribunal fédéral suisse continue de miner le droit sur les étrangers.

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Suisse. Voici un communiqué de l’UDC, premier parti de Suisse :  

Dans un nouveau jugement le Tribunal fédéral a une fois de plus donné au droit international la priorité par rapport au droit national. Conséquence: chaque réfugié et chaque requérant admis provisoirement - et finalement sans doute aussi chaque étranger ayant un droit de séjour en Suisse - aura à l'avenir droit au regroupement familial alors que le législateur a sciemment adopté une règlementation différente dans la loi sur les étrangers. L'interprétation de la Convention européenne des droits de l'homme est supérieure au droit suisse, estime le Tribunal fédéral. Ce jugement confirme les pires craintes de l'UDC. Il est urgent et indispensable de prendre des mesures pour garantir le droit suisse. L'UDC estime que l'arrêt du Tribunal fédéral fait tomber un des piliers essentiels du dispositif permettant de limiter l'immigration.

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