Suisse : le Tribunal fédéral veut déposséder le peuple et le Parlement de leur pouvoir.

Suisse. Voici un communiqué de l’UDC, premier parti du pays :

Suisse. Dans un arrêt publié cette semaine, le Tribunal fédéral a jugé que même le droit international non impératif prime sur le droit suisse. Par la même occasion, il intervient dans un processus législatif en cours. Tant ce jugement que la procédure choisie sont profondément choquants. En fin de compte, le Tribunal fédéral remet en question la démocratie directe et la souveraineté de notre pays. Le législateur et le peuple sont mis à l'écart. La conséquence de cet arrêt est une large primauté du droit international sur le droit national et l'institution d'un Etat de juges en Suisse. Cette interprétation du droit permettrait même aux tribunaux de forcer l'intégration de la Suisse dans l'Union européenne sans décision du peuple, mais uniquement sur la base du développement du droit.