Pays-Bas : les Turcs en séjour régulier ne peuvent être contraints de suivre des cours d’intégration.

 

Pays-Bas. Le Député du PVV Van Klaveren a posé des questions parlementaires au ministre de l’intérieur à propos de la décision du Conseil central d’appel confirmant que les Turcs ayant un permis de séjour ne peuvent être contraints de suivre des cours d’intégration.  

 

Ce conseil a confirmé la décision prise lors de trois jugements par les tribunaux de Rotterdam et Roermond qui ont déterminé que le fait d’imposer des cours d’intégration à des Turcs ayant un permis de séjour est contraire à des accords conclus entre la Turquie et l’Union européenne.  

 

Il n’y a pas de possibilité de faire appel de cette décision du Conseil central d’appel car dans cette affaire cet organisme constitue la dernière instance.

 

Le directeur de l’organisation qui représente les Turcs aux Pays-Bas s’est réjouit de la décision du Conseil central d’appel et a déclaré suite à cette décision qu’il est très important que les Turcs qui vivent aux Pays-Bas apprennent le néerlandais, mais pas sous la menace de sanctions.