Le président du MCG veut que les frontaliers payent leurs amendes.

 

Voici un article de la Tribune de Genève :

 

«Lorsque le contrevenant résidant à l’étranger a un arriéré d’au moins trois contraventions, son véhicule est saisi et mis en fourrière jusqu’au paiement des arriérés et des frais administratifs.» Telle est la solution préconisée par Eric Stauffer pour résoudre le problème des automobilistes qui ne s’acquittent pas de leurs amendes. Et par «étranger», il entend évidemment en priorité les travailleurs frontaliers.

 

Si le Mouvement citoyens genevois (MCG) dépose aujourd’hui ce projet de loi, c’est parce que, dans le cadre du travail de la Commission des finances, Eric Stauffer a découvert des statistiques sur le nombre d’amendes impayées.

 

Selon le député, cité par Le Matin Dimanche, le Département de la sécurité et de la police aurait indiqué que sur les 97 504 amendes notifiées en 2009 à des automobilistes de l'Ain et de la Haute-Savoie, seules 37 911 ont été payées. Pour lui, pas de doute, il faut sévir. Le Service des contraventions ne dénombre toutefois en 2009 qu’environ 50 000 affaires de contraventions notifiées. Mais une affaire peut correspondre à plusieurs infractions.

 

Quoi qu’il en soit, les méthodes utilisées par Eric Stauffer au sein du Grand Conseil commencent à agacer: «M. Stauffer utilise un document préparatoire transmis en vue de la séance de la Commission des finances de mercredi, consacrée aux comptes du Département de la sécurité, explique Christian Bavarel, le président de cette dernière. Le risque, c’est que nous allons perdre toute possibilité de travailler en amont.»