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31/03/2010

Scandaleuse décision du Conseil fédéral: application provisoire de l'accord UBS avec les Etats-Unis.

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Voici un communiqué de l'UDC, premier parti de Suisse, 29% des voix :
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Ignorant la recommandation de la commission parlementaire compétente, le Conseil fédéral a décidé aujourd'hui d'appliquer le protocole modifiant l'accord d'entraide administrative avec les Etats-Unis dans l'affaire des données sur des clients de l'UBS. Il n'attend donc pas que le Parlement examine ce projet. Cette décision est scandaleuse. Non seulement le Conseil fédéral transforme avec effet rétroactif une injustice en droit, mais il contraint les personnes concernées de saisir des instruments de droit alors que le Parlement ne s'est même pas prononcé sur la base légale. Ce procédé est aussi une marque de mépris à l'égard du Parlement. En résumé, le Conseil fédéral se comporte comme le gouvernement d'une république bananière. 

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