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09/03/2010

UDC Suisse et secret bancaire.

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Voici un communiqué de l'UDC Suisse :
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Le groupe parlementaire UDC a débattu aujourd'hui du secret protégeant les clients des banques et de la place financière suisse. Il s'est prononcé à l'unanimité pour la sauvegarde du secret bancaire. Le groupe UDC insiste en outre sur le maintien de la distinction entre soustraction fiscale et fraude fiscale. Il rejette catégoriquement ladite stratégie de l'argent propre suggérée ces derniers jours par le PS, le PLR et quelques conseillers fédéraux. Les nouveaux accords de double imposition avec divers pays n'ont pas non plus son aval, car ils violent la règle de la double incrimination, principe important du point de vue de l'Etat de droit. Enfin, l'UDC s'oppose aussi bien à l'application provisoire qu'à la légalisation avec effet rétroactif de l'accord conclu avec les Etats-Unis dans l'affaire UBS.

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