Chez nous frappé d'une astreinte dans l'interdiction qui lui est faite d'utiliser l'image de Marine Le Pen.
04/06/2024
Belgique et France. Le tribunal de première instance de Liège a rendu une ordonnance dans laquelle il interdit au parti Chez Nous d'utiliser l'image de Marine Le Pen. L'interdiction est assortie d'une astreinte de 2.000 euros, pouvant aller jusqu'à un maximum de 25.000 euros.
(http://lionelbaland.hautetfort.com/archive/2024/05/19/mar...)
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