"Débat politique autour de la réforme institutionnelle pour l’élection au suffrage universel direct du Président du Conseil."

Italie. Revue de presse. 

Le débat politique autour de la réforme institutionnelle pour l’élection au suffrage universel direct du Président du Conseil. 

COMMENTAIRE, Repubblica, E. Franceschini, « Abbas le pragmatique confiné à Ramallah, Washington s’appuie sur l’héritier d’Arafat. » 

EDITORIAL, Corriere della Sera, A. Panebianco « Les pouvoirs (réels) du Président du Conseil » : « Si tu ne t’appelles pas Charles De Gaulle, si tu ne cherches pas un suicide politique et si tu veux vraiment modifier la forme de ton gouvernement, tu dois d’abord obtenir l’aval d’une partie importante de l’opposition. La réforme ne peut voir le jour que par le biais d’un « pacte constitutionnel » entre la majorité et une partie importante des parlementaires à l’opposition. Par conséquent, si Meloni avait vraiment voulu miser sur la réforme de notre forme de gouvernement, elle aurait dû laisser tomber l’élection au suffrage universel direct et proposer une solution différente, une sorte de système allemand : la confiance au chef du gouvernement votée par une seule Chambre et préserver son pouvoir de faire démissionner les ministres. Surtout, elle aurait dû lui donner un pouvoir de dissuasion, l’arme décisive pour assurer la stabilité de l’exécutif : obtenir, si besoin est, la dissolution des Chambres. Et prévoir aussi une réforme du système de scrutin majoritaire, avec par exemple un second tour. Si Meloni avait proposé cela, elle aurait obtenu un succès politique immédiat, en divisant l’opposition. Car une partie de cette dernière s’y oppose a priori et fait barrage. Alors pourquoi Meloni a-t-elle choisi le chemin le plus difficile, celui qui ouvre plus la voie à l’échec qu’au succès ? Peut-être car elle n’avait pas d’alternatives. Le texte présenté ressemble plus à un ballon d’essai qu’à une proposition réfléchie. Par ailleurs, dans cette réforme, c’est en réalité un président du Conseil plus faible qui apparait : il sera davantage à la merci des chantages de telle ou telle fraction de la majorité, sans pouvoir le contrôler, étant privé du pouvoir de dissoudre les Chambres. Ces derniers temps, et pas seulement en Italie, les référendums se traduisent en des défaites cuisantes pour les exécutifs. Ceux qui soutiennent Meloni auraient plutôt intérêt à espérer que la réforme s’enlise au Parlement. » 

ARTICLE, Corriere della Sera, A. Logroscino « Réforme, la chasse aux voix est ouverte. Casellati assure que l’exécutif est prêt à accepter des modifications du texte » : « La ministre des réformes Casellati a assuré hier que sur la réforme institutionnelle ‘’le texte peut subir des modifications’’. C’est donc une ouverture prudente, qui nous dit que la majorité est à la recherche de voix et qu’elle mise sur le soutien d’autres partis. Les regards sont donc rivés plutôt vers le centre, mais aussi vers les anciens 5 Etoiles passés au groupe mixte.  La ministre explique que ‘’le Parlement demeure le lieu principal du débat politique et de la discussion démocratique’’. Le secrétaire d’Etat à la Présidence du Conseil, Alfredo Mantovano (Indépendant, autrefois Alliance nationale), fait lui aussi des concessions, tout en posant des conditions ‘’s’il y a un partage large sur le texte, nous nous en réjouirons, mais pas au prix de de supprimer les axes principaux de la réforme’’. Si la majorité se dit prête à des modifications de la réforme, c’est pour obtenir ces 2/3 des voix de chaque Chambre indispensables à son adoption, et éviter de soumettre la réforme au référendum. Le Président du Sénat Ignazio La Russa (Frères d'Italie) a assuré pour sa part qu’il ‘s’assurera qu’on puisse bien proposer des amendements au texte’’. Toutefois, au sein de la majorité, plusieurs invoquent un retour à la réalité : le compromis atteint jusque-là sur la réforme a été trouvé avec beaucoup de difficulté. Trop pour pouvoir rouvrir à nouveau la discussion sur d’autres aspects du projet de loi ou proposer un système allemand ou un deuxième tour. Comment obtenir alors ces voix manquantes (29 à la Chambre et 20 au Sénat) pour faire adopter la réforme sans passer par le référendum ? En les cherchant au centre. Ce ne sera pas simple : Calenda (Azione) est contre tout accord et Renzi (Italia Viva) a annoncé la nécessité de faire d’abord voter ‘’plusieurs amendements’’ pour pouvoir adopter la partie concernant l’élection directe du Président du Conseil, tandis que le reste des partis d’opposition (PD, M5S, Verdi, Sinistra Italiana) s’y oppose durement. Il y a donc le risque que la réforme finisse dans une impasse. » 

ARTICLE, Repubblica, G. Casadio « Le problème autour des pouvoirs du Quirinal et le spectre de la démission qui divise les constitutionnalistes » : « La présentation du projet de loi constitutionnelle aux Chambres sera autorisée dans les prochains jours. C’est ce que fait savoir le Quirinal sans faire de commentaires. Sergio Mattarella, quant à lui, demeure silencieux. Or, quoi qu’en dise la ministre des réformes Casellati, le projet de réforme modifie fortement l’équilibre des institutions telles que voulues par les pères de la Constitution. Mattarella n’intervient pas dans le débat public. Toutefois, les craintes sur les retombées sur la présidence de la République dans le cas où la réforme devait être adoptée inquiète les partis et divise les constitutionnalistes. Selon S. Ceccanti (PD) proche de Mattarella ‘’la bataille sur l’élection directe du Président du Conseil ne concerne aucunement le Quirinal’’ car ‘’c’est un problème qui relève exclusivement des partis politiques’’. Selon F. Clementi, le projet de loi ‘’met de côté la figure du Chef de l’Etat et le transforme en simple notaire’’, puis il explique que ‘’les prérogatives du Président telles que prévues par la Charte représentent cette étoile polaire qui a sauvé l’Italie et que d’autres pays nous envient’’. Enfin, M. Villone, président du Coordinamento per la democrazia constituzionale, estime que ‘’le projet de loi envoie le chef de l’Etat en retraite anticipée, puisqu’il diminue son pouvoir’’. Il y a aussi la question des délais qui inquiète ceux qui craignent un départ anticipé de Mattarella. En effet, l’article 5 du décret indique que ‘’cette loi constitutionnelle s’applique le jour même de la première dissolution des Chambres, faisant suite à l’entrée en vigueur de l’élection directe du Président du Conseil’’. Donc, sauf en cas d’élections anticipées, en 2027, deux ans avant l’échéance naturelle de son mandat, Mattarella devrait démissionner. Comment ces nouvelles règles pourront-elles se concilier avec le taux de popularité dont bénéficie le Président ? » 

ARTICLE, Repubblica, A. Fontanarosa : « Gentiloni : ‘’Il est urgent de trouver un accord sur le Pacte de Stabilité. Le 21 novembre, la Commission rendra son avis sur la loi de finances » : « Après avoir vaincu le Covid, l'Europe va à nouveau durcir sa politique sur les comptes publics. Les Etats membres doivent trouver rapidement un accord sur les engagements financiers, et donc sur le futur Pacte de stabilité. Bruxelles est prête à imaginer une "période de transition" pour s'adapter plus lentement aux nouvelles règles, après ces trois années sans contraintes. Paolo Gentiloni, Commissaire à l'économie, est confiant dans le fait que l'Europe acceptera un retour progressif à plus d'austérité, à condition qu'un accord entre les Etats se concrétise dans l'année. Dans le cas contraire, la Commission européenne appliquera le schéma qui terrorise le plus les nations fragiles comme la nôtre ; c’est-à-dire un retour à l'ancien pacte de stabilité, avec toute sa sévérité. En Europe, les positions restent toujours les mêmes : les pays du Nord sont déterminés à imposer un retour aux règles rigides ; les pays du Sud invoquent plus de flexibilité. Les deux premières occasions de dialogue se présenteront les 8 et 9 novembre, lorsque les ministres des Finances se réuniront au sein de l'Eurogroupe puis à l'Ecofin. Le commissaire Gentiloni est au travail pour évaluer les lois de finances des Etats : l’avis sur l’Italie sera rendu le 21 novembre. L'UE devra également donner son feu vert aux modifications des PNRR d'ici la fin de l'année. Avec Rome et les 15 autres pays qui soumettent des révisions, la discussion sera tendue. Il est crucial pour l'ensemble de l'économie européenne que les plans soient acceptés. Gentiloni explique que Rome trouvera précisément dans le PNRR un "moteur de réserve". Il garantira une croissance supplémentaire de 0,5 % par an. Cela peut paraître peu : dans un contexte de croissance zéro, "c'est au contraire quelque chose d'énorme". »

(Traduction : ambassade de France à Rome)