"Prestation de serment des nouveaux Vice-ministres et Secrétaires d’Etat."

Italie. Revue de presse.

La polémique sur les nouvelles mesures sur les rassemblements festifs, après l’adoption d’un décret décrié par les oppositions dénonçant une possible atteinte au droit de manifester, fait les gros titres de la presse italienne : « Piantedosi : nous bloquerons uniquement les rave-party » - Le ministre de l’Intérieur assure qu’il n’y aura aucune extension de la mesure à d’autres formes de rassemblements. L’opposition attaque la nouvelle loi (Corriere della Sera), « Non à la loi-matraque » - Révolte des oppositions et des juristes sur l’attaque indiscriminée du gouvernement contre la liberté de rassemblement, considérée comme une « folie inconstitutionnelle » (La Repubblica), « Une loi liberticide » - Les oppositions s’insurgent. Forza Italia considère comme trop élevée la sanction prévoyant 6 ans de prison, mais Meloni va de l’avant (La Stampa), « Rave-party, les mesures restrictives concernent aussi l’école » - La nouvelle loi pourrait aussi être utilisée pour les étudiants qui occupent les établissements scolaires. Le PD s’insurge (Il Messaggero), « La prison pour les jeunes, une loi écrite avec les pieds » (Fatto Quotidiano). Les débuts européens de G. Meloni, à l’occasion de son déplacement à Bruxelles ce jeudi, sur fond de la crise énergétique et migratoire, sont aussi cités en Une : « Avec un Plan de relance modifié, Rome risque de se voir placée sous tutelle » (La Repubblica), « Meloni se rend à Bruxelles pour chercher de nouveaux fonds » (La Verità), « Petit à petit, l’Europe se déleste sur nous de ses migrants » - Selon l’ébauche de la réforme, les relocalisations seront seulement volontaires et se limiteront à 10 000 personnes, alors qu’en 2022 l’Italie a vu arriver 85 000 migrants (Il Giornale).  

Les JT couvrent essentiellement la prestation de serment des nouveaux Vice-ministres et Secrétaires d’Etat du gouvernement Meloni, le premier déplacement de la Présidente du Conseil demain à Bruxelles, la polémique sur les décrets relatifs aux rave-party, les élections en Israël avec la victoire de B. Netanyahu, et le bilan positif du secteur du tourisme en 2022 en Italie.

ENTRETIEN, Corriere della Sera, De Matteo Piantedosi, Ministre de l’Intérieur : "Nous n'arrêterons que les rave-party, le décret ne sera pas étendu aux occupations de bâtiments et aux manifestations. Predappio  était un moment grotesque", par Fiorenza Sarzanini : « "L'objectif de ce décret sur les rave-party approuvé par le Conseil des ministres est de nous aligner sur la législation d'autres pays européens, également afin de dissuader l'organisation de tels événements, qui mettent surtout en danger les participants eux-mêmes - je me souviens qu'à Modène, des gens ont dansé dans un hangar dangereux et on a risqué la catastrophe, mettant en péril les activités commerciales et le réseau routier. Nous devons d'abord veiller à ce que les jeunes puissent s'amuser sans s'exposer à un danger pour leur sécurité, puis protéger les entrepreneurs qui subissent la concurrence de ceux qui agissent au mépris de toute règle". Je pense qu'il est dans l'intérêt de tous de lutter contre les raves illégales. En revanche, je trouve insultant de nous attribuer la volonté d'intervenir dans d'autres contextes, dans lesquels s'exercent des droits garantis par la Constitution, auxquels la règle ne fait clairement pas référence. En tout cas, la conversion des décrets se fait au Parlement, pas sur les réseaux sociaux.  Mon modèle de gestion de la sécurité est le suivant : fermeté et dialogue, en laissant l'usage de la force publique comme une option extrême pour éviter des risques plus graves. Cela a toujours été ma façon d'agir. Ce gouvernement a obtenu un mandat électoral fort de la part des citoyens sur des questions précises. Je sais ce que je dois faire. Le maintien de la sécurité est une priorité pour la coalition qui a remporté les dernières élections. Nous devons agir sur plusieurs fronts à la fois, en renforçant la présence policière dans nos villes, mais aussi en abordant des questions telles que le délabrement urbain, la fragilité et la marginalité, les difficultés de nos jeunes, en collaborant avec le monde de l'éducation et de la culture. Predappio [ville où est enterré Mussolini, ayant donné lieu à des rassemblements récemment, ndlr] était une manifestation, un événement grotesque, que je déplore dans les termes les plus forts possibles. Elle se déroule depuis des années, sans incident et sous le contrôle des forces de police. Je peux vous assurer que les forces de police signaleront aux autorités judiciaires tout comportement contraire à la réglementation.  Nous vivons dans un pays démocratique avec des institutions solides et une Constitution républicaine dans laquelle tous les partis politiques sont reconnus. Nous avons les anticorps pour vaincre ceux qui veulent aller dans une autre direction.  Sur les migrations, nous avons agi dès le départ pour donner un signal immédiat aux États dont les navires d’ONG battaient leur pavillon : nous ne pouvons pas prendre en charge les migrants recueillis en mer par des navires étrangers qui opèrent systématiquement sans aucune coordination préalable des autorités. Actuellement, ces derniers concernent 16% des personnes débarquées en Italie. Mais comme nous prenons déjà en charge les 84% restants des migrants qui arrivent sur nos côtes, par d'autres moyens ou secourus par nous, nous espérons que la solidarité européenne tant vantée se réalisera. Et pas seulement par le biais de relocalisations, qui ont largement échoué jusqu'à présent, mais aussi en acceptant de prendre en charge l'accueil des rares personnes qui posent essentiellement le pied pour la première fois dans ces mêmes pays européens auxquels appartiennent les navires qui les recueillent dans les eaux internationales. Nous ne dérogerons jamais à notre devoir de sauvetage des personnes en mer, mais nous pensons que le moment est venu pour que la solidarité européenne devienne enfin concrète. Je suis convaincu qu'il est nécessaire d'arrêter les départs et de vérifier dans les pays d'origine et de transit qui peut et qui doit arriver, en assurant un transfert ordonné et une réelle intégration sociale. Je pense que cette action doit être accompagnée d'une planification et d'une offre d'entrée légale adéquate. Ce sont les États qui doivent régir les flux d'entrée qui, s'ils sont légaux, servent aussi notre pays".

ENTRETIEN, Corriere della Sera, de Giuseppe Conte, dirigeant du M5S: « Le gouvernement attise les tensions sociales. Il doit penser aux familles » : « ‘’ Dans ce pays qui est le champion d’Europe de l’évasion fiscale, le gouvernement décide de rehausser le plafonnement des paiements en espèce et de couper les fonds à la seule mesure de protection sociale. Ce sont des choix très graves, surtout face à une inflation et une augmentation-record des factures. La réhabilitation des médecins No Vax me préoccupe beaucoup ; sous mon gouvernement, nous avons toujours suivi le principe de précaution, d’adéquation et de proportionnalité des mesures adoptées. Nous avons toujours pris les décisions sur la base d’évidences scientifiques ; je ne permets pas à Meloni de s’exprimer ainsi, ses propos sont purement démagogiques. Si le gouvernement estime pouvoir utiliser la commission d’enquête sur la Covid comme levier politique, qu’il sache que nous sommes les premiers à vouloir l’instituer ; elle se retournera contre eux, car nous demanderons des enquêtes approfondies sur les systèmes régionaux, qui étaient les premiers responsables de la gestion sanitaire pendant la Covid. Sur la nouvelle loi contre les rave-party : ‘’C’est digne d’un Etat policier. Ce gouvernement prévoit des peines de prison jusqu’à 6 ans pour les rave-party, quand beaucoup de délits des cadres administratifs sont punis avec des peines inférieures et pour lesquelles la droite a interdit les écoutes téléphoniques. Créer un nouveau délit, en modifiant le code pénal, a des conséquences très importantes. Le risque est qu’il soit ensuite utilisé comme instrument répressif pour gérer le contrôle social à chaque niveau car il pourrait être appliqué aussi dans les écoles, les universités, les usines. Il est absolument inacceptable que le gouvernement utilise le prétexte de la rave party de Modène pour limiter le droit de manifester. La nuance entre vouloir garantir la légalité et garantir la liberté de réunion et la libre expression n’est pas claire. Nous nous attendions à des mesures contre la hausse des factures, mais il semblerait que les familles et les entreprises devront attendre encore. Ce n’était pas la priorité du gouvernement Meloni ? ‘’ ».

ARTICLE, La Repubblica, « L’alarme lancée par les juristes et les avocats : c’est un délire inconstitutionnel qui est pire que le code Rocco en vigueur sous le fascisme » : « La surprise, la perplexité, la désapprobation, en un mot le rejet de la part des constitutionnalistes et des juristes qui passent au crible la nouvelle réglementation « anti-rave », est total. Avec une recommandation : "Ne réduisez pas la portée de cette mesure, ne vous contentez pas de l’appeler « anti-rave », car cette norme, si elle passait le test de la Cour constitutionnelle, changerait l'histoire de chaque manifestation publique en Italie, politique ou syndicale ". Selon les avocats de l’association Magistratura democratica (Magistrature démocratique), "si c'est la carte de visite du nouvel exécutif en matière pénale, c’est une longue saison de résistance constitutionnelle qui nous attend". De Giovanni Maria Flick à Gaetano Azzariti, en passant de Vittorio Manes à Emilio Dolcini, et de Gian Domenico Caiazza à Michele Laforgia, les constitutionnalistes, les juristes et les avocats condamnent sans appel cette mesure "maladroite" qui met en danger notre liberté constitutionnelle. Elle serait en contradiction avec l'article 17 de la Constitution qui garantit le plein droit de manifester, qui ne peut être limité que "pour des raisons avérées de sécurité et de sûreté publique". L’ancien président de la Cour Constitutionnelle, Giovanni Maria Flick, explique : ‘’ L'idée de combattre le malaise des jeunes avec des instruments pénaux et des sanctions qui semblent très lourdes et avec un nouveau délit, alors que ceux qui existent déjà sont plus que suffisants, me semble dangereuse’’. ‘’C’est du délire" selon Gian Domenico Caiazza, président des Chambres pénales. Parce que "si on crée une infraction pour tout rassemblement de plus de 50 personnes sur un terrain privé ou public, alors, si nous allons à 70 à la Villa Pamphili, nous pouvons tous être accusés". Le danger réside dans l'imprécision de la règle, comme le dit Vittorio Manes, professeur de droit pénal à Bologne, qui parle d'une "infraction symbolique, vague et disproportionnée par rapport aux autres infractions du code", une "infraction utopique si l'on pense qu'elle peut décourager le phénomène que l'on voudrait viser, car tout rassemblement peut devenir un danger pour l'ordre public, voire pour la sécurité publique elle-même". »

COMMENTAIRE, Corriere della Sera, M. Franco « Des mesures-étendard en attendant l’Europe » : « Le choix de commencer cette mandature par des mesures fortement marquées à droite sur la sécurité a suscité des réactions furieuses de l'opposition, bien qu’il faille souligner le jugement positif du gouverneur d'Émilie-Romagne, Stefano Bonaccini (PD) sur la manière dont les institutions ont coopéré pour endiguer les dangers de la rave Party de Modène.  Sur le front sanitaire, même Forza Italia a critiqué la décision anticipée de réintégrer dans les hôpitaux les médecins opposés aux vaccinations contre le Covid. Ce sont les signes d'une politique qui tend à diviser, parfois de manière inattendue, mais Meloni et ses alliés parlent à leur électorat. Et ils ne sont probablement pas trop mécontents de la levée de bouclier de la gauche contre ces mesures. Elles témoignent d'un désir de marquer un territoire, avant et au-delà de la résolution de problèmes. Pour mieux comprendre si et dans quelle mesure le gouvernement dirigé par Giorgia Meloni est destiné à diviser ou à unir le pays, il sera peut-être préférable d'attendre demain. Le résultat des entretiens qu’elle aura à Bruxelles avec la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, et les autres dirigeants de l'UE feront voir quelle est sa capacité de négociation, son autorité et, surtout, la volonté des institutions européennes de lui reconnaître au moins une partie du crédit dont jouit l'ancien premier ministre et ancien président de la BCE, Mario Draghi, et par extension l'Italie. S'il est vrai que les véritables priorités concernent les coûts de l'énergie et la nécessité de protéger les familles et les entreprises du pays, c'est sur ce point qu’elle tentera d'obtenir des assurances et d'offrir des garanties : avec les fonds du plan de relance en arrière-plan. Et c'est là-dessus que l'opinion publique commencera à se faire une idée des capacités et de la lucidité de la dirigeante de droite et de sa coalition. Les premières mesures prises ces dernières heures ressemblent davantage à des feux d'artifice idéologiques, destinés à séduire les sympathisants et à mobiliser des oppositions qui, à leur tour, doivent encore trouver une stratégie et un langage communs. »

ENCADRE, Corriere della Sera, « Les nouvelles nominations des vice-ministres et secrétaires d’Etat mettent en danger les effectifs de la majorité au Sénat » : « La coalition de droite au Sénat risque de faire les frais de la composition du gouvernement. Déjà la décision d'identifier neuf ministres parmi les élus du Palazzo Madama rend la marge de la majorité (116 sur 200) plus risquée car les membres de l'exécutif pourraient manquer certains votes en raison de missions ou d'engagements institutionnels, d'autant plus que le président Ignazio La Russa lui-même ne vote pas. Avec la nomination de dix sénateurs supplémentaires en tant que ministres adjoints et sous-secrétaires, le seuil s'est "dangereusement" abaissé à un potentiel de 96, soit 5 voix de moins que la majorité absolue (101). Il est peu probable que 20 absences se produisent simultanément, mais le risque ne doit pas être sous-estimé. »

Les sous-secrétaires d'État avec Antonio Tajani, Giorgia Meloni et Matteo Salvini

ARTICLE, Il Messaggero, « Les mesures qui seront adoptées pour contrer la hausse des factures » : « Le gouvernement prévoit d'engager 5 milliards d’euros pour aider les familles et les entreprises. Ensuite, avec la loi budgétaire seront introduites aussi des interventions plus structurelles, comme le découplage entre le prix du gaz et celui de l'électricité produite à partir d'autres sources si l’UE devait ne pas trouver une entente. Vendredi la Nadef (note de mise à jour économique) et le déblocage des ressources pour la crise énergétique seront adoptés. Le gouvernement veut donner un signal immédiat sur le coût élevé des factures de services publics. Ensuite, on assistera à la préparation du Rapport au Parlement, nécessaire pour débloquer le fonds laissé par l'exécutif précédent : puisque techniquement il s'agit d'un déficit supplémentaire par rapport à celui déjà programmé, ce texte devra être approuvé par le Parlement à la majorité absolue. Il s'agit de reconduire le crédit d'impôt pour les entreprises au titre des factures de services publics, qui peut atteindre 40% : il est actuellement en vigueur pour les mois d'octobre et de novembre. Mais aussi des garanties publiques au profit des entreprises en crise de liquidité, toujours dans le cadre du paiement des fournitures d'énergie. Il y a ensuite un nouveau soutien pour les ménages ayant des revenus annuels ne dépassant pas les 35 000€. »

ENTRETIEN, Avvenire, d’Adolfo Urso, ministre du Développement économique « Les priorités du gouvernement sont la baisse des factures et des charges salariales » : « ‘’La priorité est de réduire les factures et les charges sur les salaires et, au niveau international, de relancer le débat à l'OMC et dans l'UE sur les droits de douane sur la production dans les États qui ne respectent pas les normes sociales et environnementales. Pour ceux qui soulèvent la question sur le fait que la première mesure adoptée par ce gouvernement concerne les rassemblements festifs, je tiens à rappeler que sur les rave-party, un simple règlement suffisait, [or le texte passera au parlement]. Au contraire, sur les factures, il faut d'abord une reconnaissance des ressources disponibles et une comparaison à Bruxelles pour être vraiment efficace. Heureusement, il semble que l'Europe veuille maintenant surmonter cette impasse déjà dénoncée par l'ancien Président du Conseil Draghi qui, également sous l'impulsion de FdI, a appelé à un plafonnement des prix du gaz et au découplage des coûts de l'énergie de ceux du gaz, pour bloquer les spéculateurs. Mais nous avons besoin de plus de force pour agir. Les chiffres diffusés sur le PIB (+0,5%) doivent être bien lus. Le PIB a été galvanisé par le tourisme et les secteurs annexes, qui ont dépassé toutes les attentes. Les chiffres de l'industrie et de l'agriculture sont toutefois moins bons. Les efforts seront concentrés sur le travail en tant que « rédemption de l'homme », comme le dit le pape François. C'est pourquoi nous voulons que les ressources du revenu de citoyenneté ne soient allouées qu'à ceux qui ne peuvent pas travailler et aux familles nombreuses. Ce qui est économisé sera ainsi affecté à la création d'emplois. Cet instrument doit récompenser le travailleur à hauteur de 2/3 de ses fonds, car nous devons creuser l'écart avec ceux qui reçoivent une subvention en attendant un emploi." »

ARTICLE, La Repubblica « Le Pacte de Stabilité sera revu mais l’Italie risque de se voir placée sous tutelle » : « La réforme du Pacte de Stabilité préparée par la Commission Européenne est prête et pourrait être présentée d’ici mercredi prochain. Le but de cette dernière année a été de rendre moins rigide le Pacte face à la conjoncture que l’UE a vécu d’abord avec la pandémie, puis des retombées à la suite de l’agression russe en Ukraine. L’idée est donc de revoir les règles qui sont révolues pour qu’elles soient en mesure de répondre de manière concrète aux exigences de cette phase historique. Ce qui ne veut pas dire que le contrôle sur les Etats sera moins important. Au contraire, les plus endettés seront sous son viseur. Comme par exemple l’Italie qui, avec son rapport dette-PIB à 150%, juste après la Grèce, représente la lanterne rouge d’Europe. Ce n’est donc pas une bonne nouvelle pour G. Meloni, qui s’apprête à se rendre demain à Bruxelles pour se présenter aux dirigeants des institutions européennes. Jusqu'à présent, les traités stipulent que les pays dont la dette dépasse 60% du PIB doivent réduire l' "excédent" d'un vingtième chaque année. Pour l'Italie, cela consisterait en une intervention énorme : au moins 50 milliards d’euros par an. Mais c'est une mesure qui est désormais irréconciliable avec la plupart des membres, y compris la France. Cette prévision sera donc supprimée. Tout comme l’obligation d’améliorer le solde de 0,5% pour les pays membres n’atteignant pas l’équilibre budgétaire. C’est un avantage pour l’Italie. Cependant, les pays dit « frugaux » veulent en échange un renforcement des critères de vigilance et des mesures concernant les sanctions. Car ils partent du principe que ces Etats ont perçu le Plan de relance européen, une grosse somme d’argent avec laquelle ils devront faire les réformes et se mettre en règle. Ce qui signifie que les pays avec une dette excessive devront négocier avec la Commission un plan de redressement sur quatre ans. Si l’on ne peut pas parler du retour de la « troïka », la politique économique italienne aura des marges d’autonomie plus limitées. Si le rapport dette/PIB est supérieur à 90 %, la supervision comme dans le cadre du PNRR et les contraintes de politique économique seront déclenchées. »

Les vice-ministres et sous-secrétaires d'État de la Ligue et Matteo Salvini

(Traduction : ambassade de France à Rome)