Pacte de l’ONU sur la migration : le Vlaams Belang introduit un recours devant le Conseil d’État.
10/12/2018
Belgique. Les trois députés fédéraux du parti nationaliste flamand Vlaams Belang Filip Dewinter, Barbara Pas et Jan Penris déposeront ce 11 décembre 2018 un recours devant le Conseil d’État [juridiction administrative] afin d’obtenir la suspension de la décision du gouvernement d’approuver le Pacte de l’ONU sur la migration.
Filip Dewinter considère que le Premier ministre viole les fondements juridiques du pays car le gouvernement, qui est responsable en vertu de l'article 167 de la Constitution belge de la politique étrangère, est désormais minoritaire [depuis le départ des ministres du parti nationaliste flamand N-VA].
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