Allemagne : recours contre la barre des 3 %.
23/12/2013
Allemagne. Après que la Cour constitutionnelle ait supprimé en novembre 2011 la barre des 5 % des voix nécessaires afin d’obtenir des élus lors des élections européennes, la Chambre des députés et le Sénat allemand ont voté une loi entrée en vigueur en octobre 2013 qui établit une barre des 3 % pour les élections européennes. 19 partis ont introduit une plainte contre cette barre des 3 %. Parmi les plaignants figurent les partis patriotiques die Freiheit et die Republikaner, le parti ultranationaliste NPD et d’autres formations politiques qui représentent diverses tendances politiques.
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