Belgique : qui vote lors des élections du 14 octobre 2012 ?
07/10/2012
Belgique. Qui vote lors des élections du 14 octobre 2012 ?
Élections provinciales : impérativement être belge.
Élections communales (municipales) : le vote est élargi aux non-Belges.
Pour les ressortissants de l’Union européenne :
- avoir la nationalité d’un des pays membres de l’Union européenne.
- jouir des droits civils et politiques aussi bien en Belgique que dans le pays d’origine.
Pour les ressortissants non-européens :
- résider avec un titre de séjour légal et de manière ininterrompue dans une commune belge depuis au moins 5 ans, soit au minimum depuis le 31 juillet 2007.
- ne pas être privé du droit de vote à titre temporaire ou définitif.
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