UDC Suisse : les conditions pour soutenir l'accord UBS ne sont pas remplies.

Le groupe parlementaire UDC a réaffirmé aujourd'hui qu'il ne soutiendra l'accord sur l'entraide administrative avec les Etats-Unis qu'à deux conditions: premièrement, l'assemblée fédérale n'approuve pas de nouveaux impôts sur les entreprises; deuxièmement, elle veille à ce que le Conseil fédéral ne puisse plus recourir à des pratiques illicites comme dans le cas de l'accord UBS. Les compétences du gouvernement en matière de traités de droit public doivent donc être adaptées. Pour le moment, ces deux conditions ne sont pas remplies. Si cela reste ainsi, l'UDC combattra l'accord UBS.